Sèvremoine
Code INSEE 49301, SIREN 200054385, Maine-et-Loire
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 05/11/2026 | Délibération | 2026-09-24 - PV , | Preuve |
Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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