Témoin public

Mûrs-Erigné

Code INSEE 49223, SIREN 214902231, Maine-et-Loire

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Arrêté313 2026 Arrete StadeVarennnesPreuve
04/11/2026Arrêté312 2026 Arrete StadeVarennesPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.