Témoin public

Mozé-sur-Louet

Code INSEE 49222, SIREN 214902223, Maine-et-Loire

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationJanvierPreuve
05/11/2026DélibérationDécembrePreuve
05/11/2026DélibérationJuinPreuve
05/11/2026DélibérationCR CM 03 05 2022Preuve
05/11/2026DélibérationMarsPreuve
05/11/2026DélibérationFévrierPreuve
05/11/2026DélibérationDécembrePreuve
05/11/2026DélibérationNovembrePreuve
05/11/2026DélibérationJuilletPreuve
05/11/2026DélibérationCR CM 2023 05 02Preuve
05/11/2026DélibérationAvrilPreuve
05/11/2026DélibérationMarsPreuve
05/11/2026DélibérationFévrierPreuve
05/11/2026DélibérationAvrilPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté du Maire n°2026-147Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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