Témoin public

Fontevraud-l'Abbaye

Code 49140, Maine-et-Loire

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPV du 23 septembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV du 28 ocotbre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV du 18 novembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV DU 27 JANVIER 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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