Témoin public

Denée

Code INSEE 49120, SIREN 214901209, Maine-et-Loire

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPicture_as_pdf LISTE délibérations CM 03-12-2024.Preuve
03/11/2026DélibérationPicture_as_pdf LISTE délibérations CM 28.01.2025.Preuve
03/11/2026DélibérationPicture_as_pdf pv-cm-en-date-du-27-janvier-2026.Preuve
03/11/2026DélibérationPicture_as_pdf pv_cm-du-02-mars-26.Preuve
03/11/2026DélibérationPicture_as_pdf pv_cm-du-09-mars-2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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