Témoin public

Cizay-la-Madeleine

Code INSEE 49100, SIREN 214901001, Maine-et-Loire

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu Conseil municipal du 12decembre2016Preuve
03/11/2026DélibérationPV SEANCE 24062026Preuve
03/11/2026DélibérationPV CM DU 27-05-2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV CM DU 28-04-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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