Témoin public

Chalonnes-sur-Loire

Code INSEE 49063, SIREN 214900631, Maine-et-Loire

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 19 septembrePreuve
03/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 14 novembrePreuve
03/11/2026DélibérationDélibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu sommaire du conseil municipal du 12 décembrePreuve

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