Témoin public

Saint-Étienne-Vallée-Française

Code INSEE 48148, SIREN 214801482, Lozère

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 29 01 2025 MarysePreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 06 03 2025 MarysePreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 07 04 2025 MarysePreuve
03/11/2026DélibérationPV cm 26 05Preuve
03/11/2026DélibérationPV CM 02 09 2025 MarysePreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 05 11 2025 MarysePreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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