Témoin public

Bourgs-sur-Colagne

Code 48099, Lozère

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationProcés-verbal du Conseil Municiapal du 09 juillet 2026Preuve
03/11/2026DécisionDécision du maire 2026/08- acquisition d’un fourneau électrique- salle colucciPreuve
03/11/2026Délibération101_2026_Désignation du secrétaire de séancePreuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal Conseil municipal du 10 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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