Témoin public

Balsièges

Code INSEE 48016, SIREN 214800161, Lozère

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationProces_verbal_seance_21_juillet_2026Preuve
03/11/2026DélibérationListe_deliberations_seance_conseil_municipal_05_octobre_2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.