Témoin public

Villeréal

Code INSEE 47324, SIREN 214703241, Lot-et-Garonne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationAoût 2025Preuve
03/11/2026DélibérationOctobre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationNovembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDécembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationJanvier 2026Preuve
03/11/2026DélibérationMars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationMars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationAvril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationMai 2026Preuve
03/11/2026DélibérationJuillet 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSeptembre 2026Preuve
03/11/2026ArrêtéVoir le documentPreuve
03/11/2026ArrêtéVoir le documentPreuve
03/11/2026ArrêtéVoir le documentPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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