Témoin public

Seyches

Code INSEE 47301, SIREN 214703019, Lot-et-Garonne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationDelib17du31mars_Adoption règlement intérieur du Conseil MunicipalPreuve
03/11/2026DélibérationDelib1du31mars_Approbation PV du 12.02.2026Preuve
03/11/2026DélibérationDelib1du2904_Apporbation PV du 31.03.2026Preuve
03/11/2026DélibérationRèglement intérieur du conseil municipal_260403_080010Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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