Témoin public

La Sauvetat-du-Dropt

Code INSEE 47290, SIREN 214702904, Lot-et-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Délibération29 JUIN – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération07 SEPTEMBRE – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération26 OCTOBRE – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération07 DÉCEMBRE – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération15 AVRIL – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération30 MAI – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération22 AOÛT – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération24 OCTOBRE – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération28 NOVEMBRE – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération30 JANVIER – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération27 FÉVRIER – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération15 AVRIL – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération27 MAI – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération26 JUIN – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
05/11/2026Délibération26 FÉVRIER – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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