Témoin public

Saint-Sylvestre-sur-Lot

Code 47280, Lot-et-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationSeptembre 2024Preuve
03/11/2026DélibérationNovembre 2024Preuve
03/11/2026DélibérationDécembrePreuve
03/11/2026DélibérationJanvier 2025Preuve
03/11/2026DélibérationMars 2025Preuve
03/11/2026DélibérationAvril 2025Preuve
03/11/2026DélibérationJuin 2025Preuve
03/11/2026DélibérationOctobre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDécembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationFévrier 2026Preuve
03/11/2026DélibérationMars 2026Preuve
03/11/2026Délibération7 Avril 2026Preuve
03/11/2026Délibération27 Avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations examinées le 30 juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationDélibérations examinées du CM du 14 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.