Témoin public

Saint-Hilaire-de-Lusignan

Code INSEE 47246, SIREN 214702466, Lot-et-Garonne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal de l'élection du maire et des adjointsPreuve
03/11/2026DélibérationAnnexe - Approbation du réglement intérieur du Conseil MunicipalPreuve
03/11/2026DélibérationApprobation du réglement intérieur du Conseil MunicipalPreuve
03/11/2026DélibérationAnnexe - Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjointes et des conseillers municipauxPreuve
03/11/2026DélibérationDélibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjointes et des conseillers municipauxPreuve
03/11/2026DélibérationÉlection des adjoints au mairePreuve
03/11/2026DélibérationFixation du nombre d’adjointsPreuve
03/11/2026DélibérationÉlection du mairePreuve
03/11/2026DélibérationInstallation du conseil municipalPreuve
03/11/2026DélibérationDélibérations examinéesPreuve
03/11/2026DélibérationDélibération Indemnités de fonctions des ÉlusPreuve
03/11/2026DélibérationDélibération Désignation Référent Déontologue Élu LocalPreuve
03/11/2026DélibérationDélibérations examinéesPreuve
03/11/2026DélibérationDélibérations examinéesPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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