Témoin public

Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Code INSEE 47238, SIREN 214702383, Lot-et-Garonne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 09.04.2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 27.06.2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 03.09.2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 16.12.2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 08.04.2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 06.05.2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 16.06.2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 04.11.2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 15.12.2025Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 12.01.2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 23.02.2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - Élections maire et adjoints du 20.03.2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 23.03.2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès Verbal - CM du 27.04.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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