Témoin public

Marmande

Code INSEE 47157, SIREN 214701575, Lot-et-Garonne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPV CM25112024Preuve
03/11/2026Délibération2 P V CM 30 06 2025Preuve
03/11/2026Délibération2 P V CM 17 07 2025Preuve
03/11/2026DécisionDecisions CM 2025 07 17Preuve
03/11/2026Délibération2 P V CM 20 10 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal 20 octobre 2025Preuve
03/11/2026Délibération2 PV CM 22 06 2026Preuve
03/11/2026Délibération2 PV CM 29 09 2026Preuve

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