Témoin public

Lavergne

Code INSEE 47144, SIREN 214701443, Lot-et-Garonne

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationSAMEDI 21 MARS 2026Preuve
03/11/2026DélibérationLUNDI 29 JUIN 2026Preuve
03/11/2026DélibérationLUNDI 12 OCTOBRE 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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