Témoin public

Jusix

Code INSEE 47120, SIREN 214701203, Lot-et-Garonne

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCR du 25.05.2020Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 08.06.2020Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 02.07.2020Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 07.09.2020Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 12.10.2020Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 23.11.2020Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 15.12.2020Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 06.04.2021Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 16.08.2021Preuve
03/11/2026DélibérationCR du 18.10.2021Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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