Témoin public

Gontaud-de-Nogaret

Code INSEE 47110, SIREN 214701104, Lot-et-Garonne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCR CM 04_01_26Preuve
03/11/2026DélibérationCR CM 04_27_26Preuve
03/11/2026DélibérationCR CM 06_18_26Preuve
03/11/2026DélibérationCR CM 07_22_26Preuve
03/11/2026DélibérationCR CM 09_09_26Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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