Témoin public

Gavaudun

Code INSEE 47109, SIREN 214701096, Lot-et-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 10-02-2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 03-03-2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 07-04-2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 05-05-2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 30-06-2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 01-09-2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 06-10-2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 03-11-2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte rendu séance du 15-12-2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV séance du 16-02-2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV séance du 07-04-2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV séance du 01_06_20026Preuve
03/11/2026Délibération05 CR CM 27 04 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV séance du 06-07-2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV séance du_07_09_26Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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