Témoin public

Castillonnès

Code INSEE 47057, SIREN 214700577, Lot-et-Garonne

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationPV du CM du 08 juillet 2025Preuve
27/10/2026DélibérationPV du CM du 29 SEPTEMBRE 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès verbalPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.