Témoin public

Brax

Code INSEE 47040, SIREN 214700403, Lot-et-Garonne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026ArrêtéDP 0470402600014 - Arrêté de décision (29/05/2026)Preuve
27/10/2026ArrêtéDP 0470402600012 - Arrêté de décision (29/05/2026)Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.