Témoin public

Bias

Code INSEE 47027, SIREN 214700270, Lot-et-Garonne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté réglementation utilisation du terrain d’honneur du complexe sportif communalPreuve
27/10/2026ArrêtéRéglementation de la circulation temporaire suite inspection du pont des Martinets avec fermeture à la circulationPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.