Témoin public

Agnac

Code INSEE 47003, SIREN 214700031, Lot-et-Garonne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationPV 20-02-2025Preuve
27/10/2026DélibérationPV 07-09-2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV 09-07-2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV 26-05-2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV 13-04-2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV 21-03-2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV 06-03-2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV 28-01-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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