Témoin public

Vayrac

Code 46330, Lot

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationDélibérations du 30 mai 2026Preuve
27/10/2026DélibérationDélibérations du 29 août 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 22 décembre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 11 février 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 11 mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 30 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 30 mai 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 04 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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