Témoin public

Trespoux-Rassiels

Code 46322, Lot

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCR_DU_10.03.2021.Preuve
27/10/2026DélibérationCR_DU_06.04.2021.Preuve
27/10/2026DélibérationCR_DU_10.05.2021.Preuve
27/10/2026DélibérationCR_DU_30.06.2021.Preuve
27/10/2026DélibérationCR_DU_26.08.2021.Preuve
27/10/2026DélibérationCR_DU_30.09.2021.Preuve
27/10/2026DélibérationCR_DU_09.11.2021.Preuve
27/10/2026DélibérationCR_DU_10.12.2021.Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.