Témoin public

Sousceyrac-en-Quercy

Code 46311, Lot

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026Preuve
27/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2026Preuve
27/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026Preuve
27/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026Preuve
27/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026Preuve
27/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026Preuve
27/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026Preuve
27/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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