Témoin public

Saint-Vincent-Rive-d'Olt

Code INSEE 46296, SIREN 214602963, Lot

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
27/10/2026Délibération2026-45 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
27/10/2026Délibération2026-26 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
27/10/2026Délibération2026-14 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2026Preuve
27/10/2026Délibération2026-05 Approbation du conseil municipal du 9 janvier 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
27/10/2026Délibération2026-02 Approbation du conseil municipal du 4 décembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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