Témoin public

Payrac

Code INSEE 46215, SIREN 214602153, Lot

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationConseil municipal du 21 mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil municipal du 1er avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil municipal du 23 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil municipal du 12 juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil municipal du 17 août 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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