Témoin public

Nadaillac-de-Rouge

Code INSEE 46209, SIREN 214602096, Lot

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationPV du 11 Juillet 2025Preuve
27/10/2026DélibérationDélibération modification des statuts de la Fédération Départementale d´Energies du LotPreuve
27/10/2026DélibérationDélibération marché public ilot centralPreuve
27/10/2026DélibérationPV du 3 Octobre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationPV du 20 Mars pour approbation des décisions du 13 Mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationDélibération Référent DéontologiePreuve
27/10/2026DélibérationDélibération Nombre d’adjointsPreuve
27/10/2026DélibérationDélibération Indemnités des adjointsPreuve
27/10/2026DélibérationDélibération Élections des adjointsPreuve
27/10/2026DélibérationDélibération Droit de formation des éluPreuve
27/10/2026DélibérationDélibération Commission Appel d’offrePreuve
27/10/2026DélibérationPV Élection du maire et des adjointsPreuve
27/10/2026DélibérationPV Charte de l’élu localPreuve
27/10/2026DélibérationPV Élection du maire – 20 Mars 2026Preuve
27/10/2026DélibérationPV du 20 Mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.