Témoin public

Le Montat

Code INSEE 46197, SIREN 214601973, Lot

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationRèglement intérieur du Conseil MunicipalPreuve
27/10/2026DélibérationDélibération 2026/09/04Preuve
27/10/2026ArrêtéArrêté de circulation à layrac.Preuve
27/10/2026ArrêtéARRETES Constatation des biens présumés vacants et sans maître.Preuve
27/10/2026ArrêtéArrêté PERMANENT de règlementation de priorité VC2 et VC12Preuve
27/10/2026ArrêtéArrêté PERMANENT de règlementation de vitesse Rte de Hautesserre et a Le PesquiéPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté PERMANENT déterminant les limites d’Agglo »Le PesquiéPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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