Témoin public

Mercuès

Code INSEE 46191, SIREN 214601916, Lot

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 10/07/2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 26/06/2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 22/04/2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 08/04/2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 20/03/2026Preuve
27/10/2026DélibérationDélibérations conseil municipal du 16/12/2025Preuve
27/10/2026DélibérationDélibérations conseil municipal du 24/11/2025Preuve
27/10/2026DélibérationDélibérations conseil municipal du 12/11/2025Preuve
27/10/2026DélibérationDélibérations conseil municipal du 05/09/2025Preuve
27/10/2026DélibérationDélibérations conseil municipal du 20/06/2025Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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