Témoin public

Lissac-et-Mouret

Code INSEE 46175, SIREN 214601759, Lot

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCM 13 Avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 23/05/2020Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 08/06/2020Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 06/07/2020Preuve
27/10/2026DélibérationConseil Municipal du 07/09/2020Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du 02/11/2020Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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