Témoin public

Lamagdelaine

Code 46149, Lot

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération3 février 2023Preuve
27/10/2026Délibération12 décembre 2024Preuve
27/10/2026Délibération14 octobre 2024Preuve
27/10/2026Délibération18 juin 2024Preuve
27/10/2026Délibération4 avril 2024Preuve
27/10/2026Délibération2 décembre 2025Preuve
27/10/2026Délibération29 septembre 2025Preuve
27/10/2026Délibération3 juillet 2025Preuve
27/10/2026Délibération31 mars 2025Preuve
27/10/2026Délibération9 juillet 2026Preuve
27/10/2026Délibération27 avril 2026Preuve
27/10/2026Délibération26 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération10 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération24 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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