Témoin public

Lacave

Code 46144, Lot

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération2026_06_02_tableau_des_deliberations.Preuve
27/10/2026DélibérationPV 02 06 2026Preuve
27/10/2026DélibérationTableau deliberations du conseil municipal du 22 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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