Témoin public

Frayssinhes

Code 46115, Lot

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération09 JuinPreuve
27/10/2026Délibération21 SeptembrePreuve
27/10/2026Délibération8 NovembrePreuve
27/10/2026Délibération10 JanvierPreuve
27/10/2026Délibération14 MarsPreuve
27/10/2026Délibération10 AvrilPreuve
27/10/2026Délibération26 juin 2024Preuve
27/10/2026Délibération10 Octobre 2024Preuve
27/10/2026Délibération28 Novembre 2024Preuve
27/10/2026Délibération26 Juin 2025Preuve
27/10/2026Délibération30 juillet 2025Preuve
27/10/2026Délibération9 Octobre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationCompte rendu du 14 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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