Témoin public

Fontanes

Code INSEE 46109, SIREN 214601098, Lot

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération23 juinPreuve
27/10/2026Délibération4 maiPreuve
27/10/2026Délibération13 avrilPreuve
27/10/2026Délibération22 marsPreuve
27/10/2026Délibération9 marsPreuve
27/10/2026Délibération26 janvierPreuve
27/10/2026Délibération8 décembre 2025Preuve
27/10/2026Délibération12 novembrePreuve
27/10/2026Délibération2 octobrePreuve
27/10/2026Délibération1 septembrePreuve
27/10/2026Délibération13 juinPreuve
27/10/2026Délibération12 maiPreuve
27/10/2026Délibération20 marsPreuve
27/10/2026Délibération20 janvierPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.