Témoin public

Espagnac-Sainte-Eulalie

Code 46093, Lot

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération27 marsPreuve
27/10/2026Délibération22 avrilPreuve
27/10/2026Délibération15 maiPreuve
27/10/2026Délibération19 juinPreuve
27/10/2026Délibération24 juilletPreuve
27/10/2026Délibération18 septembrePreuve
27/10/2026Délibération16 octobrePreuve
27/10/2026Délibération18 novembrePreuve
27/10/2026Délibération9 décembrePreuve
27/10/2026Délibération13 janvierPreuve
27/10/2026Délibération3 marsPreuve
27/10/2026Délibération10 AvrilPreuve
27/10/2026Délibération05 MaiPreuve
27/10/2026Délibération16 JuilletPreuve
27/10/2026Délibération15 SeptembrePreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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