Témoin public

Carlucet

Code INSEE 46059, SIREN 214600595, Lot

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 31-01-2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès verbal du CM du 28-07-2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès verbal du CM du 04-11-2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès verbal du CM du 17-12-2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 03-03-2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 20-03-2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 27-03-2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 19/05/2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 03/07/2026Preuve
27/10/2026Arrêté2012 - Arrêté portant approbation du Plan Communal de SauvegardePreuve
27/10/2026Arrêté2017 - Arrêté portant instauration d'une zone d'interdiction de circuler sauf riverainsPreuve
27/10/2026Arrêté2018 - Arrêté permanent de limitation de vitesse VC n°3, 7, 117, rues n°1, 5 et 6, et places n°1 et 2Preuve
27/10/2026Arrêté2018 - Arrêté permanent de limitation de vitesse VC n°103Preuve
27/10/2026Arrêté2022 - Arrêté divagation chiensPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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