Témoin public

Bio

Code INSEE 46030, SIREN 214600306, Lot

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationListe deliberations 2025 12 10Preuve
27/10/2026DélibérationListe deliberations 2026 01 12Preuve
27/10/2026DélibérationPV du 22 07 2026Preuve
27/10/2026DélibérationListe deliberations du 22 07 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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