Témoin public

Biars-sur-Cère

Code INSEE 46029, SIREN 214600298, Lot

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté portant diverses mesures d'interdiction sur l'ensemble du département du LotPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté N°DC 2026/363 portant diverses mesures d'interdiction le 24 octobre 2026 destinées à préserver l'ordre publicPreuve
27/10/2026DélibérationListe des délibération approuvées du Conseil Municipal du 23 septembre 2026.Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du 31 mars 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du 10 juin 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal 12 juin 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal 09 avril 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal 07 avril 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal 28 mars 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal 28 novembre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du 9 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du 4 juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du 25 juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du 2 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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