Témoin public

Baladou

Code 46016, Lot

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026Délibération08 août 2025Preuve
27/10/2026Délibération03 juillet 2025Preuve
27/10/2026Délibération30 mai 2025Preuve
27/10/2026Délibération09 mai 2025Preuve
27/10/2026Délibération03 avril 2025Preuve
27/10/2026Délibération06 mars 2025Preuve
27/10/2026Délibération13 février 2025Preuve
27/10/2026Délibération15 janvier 2025Preuve
27/10/2026Délibération22 juillet 2026Preuve
27/10/2026Délibération03 juin 2026Preuve
27/10/2026Délibération22 avril 2026Preuve
27/10/2026Délibération08 avril 2026Preuve
27/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération05 mars 2026Preuve
27/10/2026Délibération08 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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