Témoin public

Yèvre-la-Ville

Code INSEE 45348, SIREN 214503484, Loiret

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 13 juin 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 9 octobre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 4 décembre 2025Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 3 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 24 avril 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 4 juin 2026Preuve
27/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet 2026Preuve
27/10/2026ArrêtéCollecte-des-dechetsPreuve
27/10/2026ArrêtéArrete-parkingPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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