Témoin public

Villemurlin

Code 45340, Loiret

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationSéance du 8 décembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 20 décembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 30 janvier 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 24 février 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 22 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 15 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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