Témoin public

Sermaises

Code INSEE 45310, SIREN 214503104, Loiret

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS DU 22 SEPTEMBRE 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS DU 26 JUIN 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS DU 02 AVRIL 2025Preuve
03/11/2026DélibérationDÉLIBÉRATIONS DU 05 MARS 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 15 juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 21 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 26 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 03 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 16 décembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 18 novembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 22 septembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 26 juin 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 02 avril 2025Preuve
03/11/2026DélibérationConseil Municipal du 05 mars 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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