Témoin public

Sennely

Code 45309, Loiret

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2026-044 Pont du Gué de l’AlléePreuve
27/10/2026ArrêtéARRETE 2026-032 – Fermeture Villechaume Grange aux DimesPreuve
27/10/2026ArrêtéARRETE 2026-031 – Fermeture Villechaume EtablePreuve
27/10/2026ArrêtéARRETE 2026 030 Fermeture Villechaume HebergementPreuve
27/10/2026ArrêtéArrêté 2021-030 Règlementation Terrain MultisportsPreuve
27/10/2026Décision2025-45 – Décision bail Villechaume non renouvellementPreuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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