Témoin public

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Code INSEE 45298, SIREN 214502981, Loiret

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 11 décembre 2024Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 29 janvier 2025Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 26 mars 2025Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 20 juin 2025Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 25 juin 2025Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 10 septembre 2025Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 15 octobre 2025Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 12 novembre 2025Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 10 décembre 2025Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 18 février 2026Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 20 mars 2026Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 8 avril 2026Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 29 avril 2026Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 27 mai 2026Preuve
03/11/2026Délibération• Procès verbal du 1 er juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.