Témoin public

Saint-Martin-d'Abbat

Code INSEE 45290, SIREN 214502908, Loiret

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 09.04.2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 28.05.2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV CM du 28 05 2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 24.06.2026Preuve
03/11/2026DélibérationConseil municipal du 24.09.2026Preuve
03/11/2026DélibérationRèglement intérieur du conseil municipalPreuve
03/11/2026DélibérationEXPLICATIONS CHANTIERS MOBILES 42Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2025 49 - Travaux de démolition (angle 76 grande rue)Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2025 51 - raccordement 26 lots rue des abeillesPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2025-53 - Rte de RochevreuxPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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