Témoin public

Neuvy-en-Sullias

Code INSEE 45226, SIREN 214502262, Loiret

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCR conseil municipal du 19 décembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCR du conseil municipal du 23 février 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCR du conseil municipal du 6 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCR du conseil municipal du 21 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCR du conseil municipal du 2 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCR du conseil municipal du 7 mai 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCR du conseil municipal du 3 juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCR du conseil municipal du 2 juillet 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCR du conseil municipal du 3 septembre 2026Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations conseil municipal du 1er octobre 2026Preuve

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